Les diagnostics obligatoires

La vente d’une maison en France impose la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires, regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ces diagnostics visent à informer l’acquéreur sur l’état du bien et à protéger le vendeur contre d’éventuels litiges postérieurs à la transaction.

Diagnostics immobiliers obligatoires :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Évalue la consommation énergétique du logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

• Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : Obligatoire pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949, il détecte la présence de plomb dans les peintures.

• Diagnostic Amiante : Nécessaire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997, il identifie la présence d’amiante.

• Diagnostic Électricité et Gaz : Concernent les installations de plus de 15 ans, afin d’évaluer leur conformité et leur sécurité.

• État des Risques et Pollutions (ERP) : Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques auxquels le bien est exposé.

• Diagnostic Termites : Obligatoire dans certaines zones définies par arrêté préfectoral, il détecte la présence de termites dans le bâtiment.

• Diagnostic Assainissement Non Collectif : Pour les maisons non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, ce diagnostic vérifie la conformité de l’installation.

En Haute-Savoie, le diagnostic termites n’est généralement pas obligatoire, sauf si un arrêté préfectoral en décide autrement. 

Conséquences de l’absence de diagnostics :

Vendre un bien sans fournir les diagnostics obligatoires est illégal. Le notaire exigera ces documents pour finaliser la vente. En leur absence, le vendeur s’expose à des sanctions, et l’acheteur pourrait se retourner contre lui en cas de découverte ultérieure de vices cachés. 

Conclusion :

Il est impératif de réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires avant la mise en vente d’une maison. Cette démarche assure une transaction transparente et sécurisée pour les deux parties.