Les étapes clés pour habiter dans un logement neuf

L’acquisition d’un logement neuf est un processus structuré en plusieurs étapes clés. Voici un guide détaillé pour vous accompagner tout au long de votre projet immobilier :

1. Signature du contrat de réservation

Une fois que vous avez sélectionné votre futur logement en état futur d’achèvement (VEFA), vous signez un contrat de réservation avec le promoteur. Ce document engage le promoteur à vous réserver le bien et précise les caractéristiques du logement, le prix de vente, ainsi que la date estimée de livraison. Un dépôt de garantie peut être requis, dont le montant varie en fonction du délai de livraison :

• 5 % du prix de vente si la livraison est prévue dans un délai d’un an.

• 2 % du prix de vente si la livraison est prévue entre un et deux ans.

Si la livraison est immédiate, le logement étant déjà achevé, une promesse de vente est signée à la place du contrat de réservation. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours, durant lequel vous pouvez annuler la transaction et récupérer l’acompte versé. 

2. Signature de l’acte de vente authentique

Après la période de réservation, l’acte de vente définitif est signé devant un notaire. Dans le cadre d’une VEFA, vous devenez propriétaire du terrain dès la signature, puis propriétaire du logement au fur et à mesure de sa construction. Si le logement est déjà achevé, on parle de contrat de vente à terme, et vous devenez propriétaire à l’achèvement des travaux. Le notaire vous remettra une attestation de propriété après la signature, en attendant la publication de l’acte au Service de publicité foncière. 

3. Livraison du logement

La livraison correspond à la remise des clés et à la prise de possession du logement. Une visite détaillée est effectuée pour vérifier la conformité du bien par rapport au contrat de vente. Il est essentiel de s’assurer que tous les ouvrages et équipements indispensables sont réalisés. Dans le cas d’un appartement, l’immeuble doit être entièrement achevé, avec des parties communes fonctionnelles et sécurisées. Le solde du paiement, généralement 5 % du prix total, est versé lors de cette étape. La date de livraison peut varier en fonction de l’avancement des travaux, il est donc recommandé de rester en contact régulier avec le promoteur pour être informé des éventuels retards. 

4. Déménagement et formalités administratives

Une fois les clés en main, vous pouvez organiser votre déménagement. Il est important d’informer les différents organismes et institutions de votre changement d’adresse, notamment pour les services postaux, les fournisseurs d’énergie, les assurances, et les administrations fiscales. Assurez-vous également de souscrire une assurance habitation adaptée à votre nouveau logement. 

En suivant ces étapes, vous pourrez mener à bien votre projet d’achat dans le neuf et profiter pleinement de votre nouveau logement.