Qu’est-ce que la VEFA ?

La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), communément appelée achat sur plan, est une procédure qui permet d’acquérir un bien immobilier avant ou pendant sa construction. Cette méthode d’achat présente des spécificités et des avantages notables pour les futurs propriétaires.

Qu’est-ce que la VEFA ?

La VEFA est un cadre juridique qui permet à un acquéreur de devenir propriétaire d’un bien immobilier en cours de construction ou non encore construit. Concrètement, l’acheteur signe un contrat de réservation avec un promoteur immobilier, ce qui lui permet de réserver le lot de son choix au sein d’un programme neuf. L’achat se base alors sur des plans, des maquettes et des descriptifs fournis par le promoteur. 

Les étapes clés de l’achat en VEFA

1. Signature du contrat de réservation : Ce contrat détaille des éléments essentiels tels que la localisation du bien, le nombre de pièces, la surface totale, les caractéristiques principales de la construction, le prix et la date prévisionnelle de livraison. Un dépôt de garantie, généralement compris entre 2% et 5% du prix du bien, peut être demandé à ce stade. 

2. Recherche de financement : Après la signature du contrat de réservation, l’acquéreur dispose d’un délai pour obtenir un financement. Une fois le prêt accordé, l’offre est transmise au notaire chargé de rédiger l’acte de vente authentique.

3. Signature de l’acte de vente authentique : Cet acte, signé chez le notaire, officialise la vente. Il précise les caractéristiques du logement, les modalités de paiement, les pénalités en cas de retard de livraison ou de paiement, ainsi que le calendrier prévisionnel des appels de fonds en fonction de l’avancement des travaux.

4. Appels de fonds : Les paiements sont échelonnés selon l’avancement de la construction, avec des pourcentages définis par la loi. Par exemple, 35% à l’achèvement des fondations, 35% à la mise hors d’eau, 25% à l’achèvement des travaux, et les 5% restants lors de la livraison du logement. 

Avantages de l’achat sur plan

• Personnalisation : L’achat en VEFA offre la possibilité de personnaliser son futur logement selon ses préférences, notamment en choisissant les matériaux, les finitions, et en réalisant des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) pour adapter l’agencement intérieur. 

• Garanties : Les logements neufs bénéficient de garanties légales, telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale pour les équipements dissociables, et la garantie décennale pour les vices majeurs, offrant une tranquillité d’esprit aux acquéreurs. 

• Frais de notaire réduits : Les frais d’acquisition pour un bien neuf sont généralement moins élevés que pour un bien ancien, représentant environ 2% à 3% du prix de vente, contre 7% à 8% dans l’ancien.

Précautions à prendre

Avant de s’engager dans un achat en VEFA, il est essentiel de vérifier la réputation du promoteur, de bien comprendre les clauses du contrat de réservation, et de s’assurer de la solidité de son financement. Il est également recommandé de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour sécuriser son investissement.

En conclusion, l’achat sur plan offre de nombreux avantages, notamment en termes de personnalisation et de garanties, mais nécessite une préparation rigoureuse pour mener à bien son projet immobilier.